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1.1.1 Éditeur du site

EXCEL VISION
4 rue des Bonnes Gens
67100 STRASBOURG

E-mail : contact@excel-vision.net

EXCEL Vision est une SARL au capital de 50 000 euros
RCS Strasbourg B 390 190 460 – SIRET : 39019046000043 – NAF : 7729Z

1.1.2 Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’URL www.excel-vision.eu et est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société EXCEL Vision.
EXCEL Vision ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.1.3 Responsable éditorial

Yannick CRUSOT
E-mail : contact@excel-vision.net

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont périodiquement mises à jour. Il peut toutefois demeurer des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchable, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout téléchargement de contenu se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, EXCEL Vision ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur, ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’EXCEL Vision.

1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société EXCEL Vision. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4.1 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

1.4.2 Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès d’EXCEL Vision (4 rue des Bonnes Gens 67100 Strasbourg) ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : info@excel-vision.net. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation, sans votre consentement préalable.

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société EXCEL Vision à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’EXCEL Vision. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

EXCEL Vision est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.excel-vision.eu, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable d’EXCEL Vision.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : e.klein@excel-vision.net. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

1.6 Marques

Le site accessible par les URL suivants : www.excel-vision.eu est une marque d’EXCEL Vision. Cette marque est déposée et propriété exclusive d’EXCEL Vision.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

1.7 Coordonnées de l’Opérateur Technique

Luence
Société informatique reconnue entreprise adaptée

16 a rue de l’électricité
67800 HOENHEIM
contact@luence.fr
www.luence.fr

Conditions de service

2.1 Configuration

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :

• une mémoire vive (RAM) de 256 mégaoctets minimum,
• connexion ADSL (ou supérieure) conseillée,
• configuration d’écran : 1024 x 768 ou plus,
• ce site est optimisé pour les navigateurs supportant les standards XHTML 1 et CSS (exemples : Internet Explorer 6 et Firefox 1),

2.2 Information et exclusion

EXCEL Vision met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information exhaustive et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’EXCEL Vision, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. EXCEL Vision n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.3 Les cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

2.4 Liens Hypertexte

Les sites internet d’EXCEL Vision peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

EXCEL Vision ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Excel Vision ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet d’EXCEL Vision ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’EXCEL Vision.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’EXCEL Vision, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. EXCEL Vision se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2.5 Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu’EXCEL Vision reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

2.6 Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

2.7 Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par EXCEL Vision apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. EXCEL Vision ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

2.8 Écrivez-nous

EXCEL Vision est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : e.klein@excel-vision.net.